La responsabilité du chef d’entreprise

La responsabilité du chef  d’entreprise

Bertrand de Gardelle

Le chef d’entreprise engage très souvent sa responsabilité  dans les actes de  l’activité de sa société jelly cialis.

Les conséquences peuvent avoir un impact  significatif pouvant compromettre l’équilibre économique & financier de son entreprise.

L’employeur est tenu de veiller à la stricte observation des règles d’hygiène et de sécurité. Tout défaut de surveillance, de formation, une absence de délégation de ses pouvoirs… peuvent se payer « chers ».

Avant d’en arriver là, Fhamplus accompagne le dirigeant dans son quotidien.

Fhamplus, femmes et hommes en mission, est une société de manager de transition qui fait sens avec l’économie de partage.

Actuellement nous sommes 40 entrepreneurs tous métiers couvrant le territoire national.

Avec réactivité et agilité, nous avons la  capacité de répondre aux problématiques des chefs d’entreprise pour des durées flexibles.

Qui est responsable ?

Au sein d’une entreprise individuelle : le propriétaire ou le gérant.

Au sein d’une personne morale :

• Le dirigeant de droit
• La personne physique qui détient, à titre originaire, la plénitude des pouvoirs de direction sur le personnel et les biens affectés à l’activité.

Les juges recherchent la personne qui détient réellement le pouvoir de direction.

La qualité de dirigeant de fait résulte des indices suivants :

il recrutait du personnel,

il organisait le travail (Cass. Crim. 11/12/2012 n° 11-88.643),

engageait financièrement l’entreprise (acquisition de matériels de chantier)

les tiers ont affirmé n’être en relation qu’avec lui (Cass. Crim. 25/06/2013 n°12-84-810)

Prochains éditos :

Qui est responsable en cas de pluralité d’entreprise ?

Le chef d’entreprise est-il responsable pour ses salariés ?

La responsabilité  pénale de la personne morale